Mentions légales et CGU

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site www.petite-flamme.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

MENTION LEGALE ET PRÉAMBULE

:

En passant commande sur le site www.petite-flamme.fr, le client déclare avoir lu et accepter sans réserve les termes de l'intégralité des présentes conditions générales des ventes.

ARTICLE 1 : OBJET 

Le présent contrat à pour objet de régir les relations contractuelles entre la société PETITE FLAMME ci-après nommé "Le Vendeur" et les clients qui effectuent des achats au travers du site internet www.petite-flamme.fr ci-après nommé "Le Client".

Le contenu des conditions générales des ventes peuvent être modifiées sans préavis par la société PETITE FLAMME. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par le Client.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Le Client qui souhaite au travers du site internet www.petite-flamme.fr acheter des produits en ligne doit s'inscrire en indiquant une adresse e-mail et des coordonnées nécessaires à la livraison.

Il doit suivre un procésus d'identification, une phase de vérification et de validation du ou des produits commandés et une phase de confirmation de la commande et de son paiement.

La société PETITE FLAMME se donne le droit de vérifier la commande et de la refuser dans le cas notamment ou il existerait un litige en cours avec le Client qui exécute la commande ou bien dans le cas ou le Client aurait abusé lors de commandes ultérieures anormalement de son droit de rétractation par exemple. En outre, la sociéte PETITE FLAMME n'a pas actuellement capacité de fournir des quantités importantes d'un même produit et pourra refuser une commande si le nombre de produit commandé lui paraît trop importante. En cas de doute, la société PETITE FLAMME pourra être amenée à contacter le Client afin d'obtenir des renseignements complémentaires.

ARTICLE 3 : ANNULATION DE COMMANDE

Une commande passée sur le site www.petite-flamme.fr ne peut être annulée par le Client. Le Client peut toutefois négocier cette demande d'annulation de commande en contactant la sociéte PETITE FLAMME le plus rapidement possible.

Si la commande et déjà en cours d'acheminement l'annulation sera impossible.

ARTICLE 4 : TARIFS

Les tarifs correspondant aux produits sont précisés pour chaque produit. Ils sont consultables sur le site www.petite-flamme.fr. Les prix s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont applicables pour les produits vendus en ligne sur le site www.petite-flamme.fr.

Les tarifs proposés sont ceux pratiqués au moment de la confirmation de la commande. Les tarifs peuvent changer sur le site www.petite-flamme.fr sans préavis.

ARTICLE 5 : PAIEMENTS

Les paiements en lignes proposés par la société PETITE FLAMME sont sécurisés.

Le paiement par chèque est autorisé et à libeller à l'ordre de PETITE FLAMME. Il doit être envoyé dans un délais de sept ( 7 ) jours à l'adresse suivante :

PETITE FLAMME

5, Rue Longère

88190 GOLBEY

La commande sera alors envoyée après encaissement du chèque.

En cas de non respect du délais de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Le Client à un délai de quatorze ( 14 ) jours pour changer d'avis sans avoir à motiver ou justifier sa décision.

Le décompte du délai de quatorze ( 14 ) jours commence le lendemain de la livraison du bien.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Avant l'expiration du délai de rétractation, le Client doit adresser au Vendeur par écrit sa volonté de se rétracter.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer sa volonté de se rétracter.

La société Petite-Flamme n'éxige pas de modalités particulières d'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, cependant, si cela est nécessaire, le Client devra être en mesure de pouvoir apporter les éléments permettant de prouver l'utilisation de son droit de rétractation.

Le Client devra renvoyer dans son coli d'origine le ou les produits commandés à ses frais au plus tard dans les quatorze ( 14 ) jours suivant l'envoi de sa demande de rétractation à la société PETITE FLAMME à l'adresse suivante :

PETITE FLAMME

Le ou les produits renvoyés devront impérativement être en parfait état de revente, complet, non déballés, non abimés, non tâchés, non détériorés, non utilisés sans quoi la Société PETITE FLAMME se réserve le droit de ne pas rembourser toute ou partie de la commande.

Le remboursement sera effectué par la socité PETITE FLAMME dans un delai de trente ( 30 ) jours à compter de la réception des produits, le moyen de paiement utilisé sera le même que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits commandés sur le site la société PETITE FLAMME au travers du site internet www.petite-flamme.fr sont livrés exclusivement en france métropolitaine à l'adresse fournie par le Client lors du processus de confirmation de commande et seulement lorsque le paiement de la commande aura été effectuée.

L'adresse de livraison ne peut être qu'une adresse privée ou l'adresse d'un bureau, l'envoie vers une boite postale ne pourra pas être utilisée.

Les délais de livraison sont régis par les articles L.216 à L.216-3 du Code de la consommation qui prévoit un délai de trente jours maximum.

La société PETITE FLAMME s'engage à livrer les colis dans un délais de dix ( 10 ) jours ouvrés maximum.

Tout retard dans la livraison pourra faire l'objet d'une négociation ( par email, téléphone ou par écrit ) entre la société PETITE FLAMME et le Client afin de définir les modalités à accomplir dans le cas d'un retard.

Dans la mesure du possible, en fonction du mode de livraison retenu par le Client au moment de la commande, un numéro de suivi sera envoyé au Client afin qu'il puisse lui même suivre son coli.

A réception du colis il est important de vérifier en présence du livreur le contenu du colis et, en cas d'anomalie, de refuser le colis et d'en informer dans les quarantes-huit ( 48 ) heures la société PETITE FLAMME. En cas de refus de la part du livreur d'attendre le déballage du colis, il faudra le mentionner explicitement sur le bordereau avant de le signer.

En cas de non-conformité du produit, le Client pourra faire une demande par écrit auprès de la sociéte PETITE FLAMME  d'un droit de retour pour échange, remplacement ou remboursement. Les produits doivent être retournés dans leur colis d'origine au frais du Client.Il est recommandé de choisir un mode d'expédition suivi afin d'avoir une preuve de dépot dans le cas où le colis s'égare.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que le Client communique sur le site www.petite-flamme.fr sont destinées au traitement des commandes et destinées au maintient des relations contractuelles et commerciales entre la societé PETITE FLAMME et le Client. Le Client conformément à la loi, dispose d'un droit d'accès et de modificiations des données qui le concerne. Le Client peut réctifier ses données personnelles en passant dans la rubrique "Mon Compte" sur le site internet www.petite-flamme.fr de la société PETITE FLAMME.